ORGANISATION, OBJECTIFS, TEXTES REGLEMENTAIRES

Qu’est ce que le SAPAD ?

Le service d’aide pédagogique à domicile (SAPAD) a pour mission d’apporter des solutions pour éviter la déscolarisation d’élèves atteints de maladie ou victimes d’accident, en permettant à des enseignants d’intervenir à domicile pour une assistance pédagogique ponctuelle.
Le SAPAD permet de maintenir le lien scolaire entre l’élève et son établissement d’origine, de mettre en place une aide pédagogique dispensée en priorité par les enseignants de l’élève afin de préparer le retour en classe, de prendre en compte les acquis scolaires obtenus pendant la période d’absence, de préserver le lien social par le maintien des échanges avec les camarades de classe.

Qui peut bénéficier du SAPAD ?

Le SAPAD s’adresse aux élèves qui fréquentent une école primaire, un collège ou un lycée de l’enseignement public ou privé sous contrat (hors enseignement agricole), absents pour une durée supérieure ou égale à trois semaines.

Mode d’organisation :

Le SAPAD repose sur une organisation multi-partenariale associant :
- l’Inspection Académique
- les PEP (association des Pupilles de l’Enseignement Public)
- les enseignants,
- les parents
- les médecins scolaires
- les inspecteurs de l’Education Nationale
- les mutuelles et assurances scolaires

Qui fait quoi ?

La coordonnatrice du SAPAD PEP est chargée, dans le cadre d’une convention avec l’inspection académique des Landes, de la mise en œuvre et de la gestion du dispositif d’assistance pédagogique à domicile.
A ce titre, elle recherche des enseignants volontaires, assure le lien avec l’équipe pédagogique de l’établissement d’origine avec lequel elle prépare le projet pédagogique individualisé. Elle prend aussi en charge la gestion administrative en lien avec l’inspection académique des Landes.

Les médecins scolaires peuvent seuls valider la demande d’assistance pédagogique à domicile. Ils jugent de la compatibilité de l’état de santé de l’élève avec la possibilité de tutorat à domicile et indiquent les contraintes liées au traitement.

Les IEN (Inspecteurs de l’Education Nationale) valident le projet pédagogique mis en œuvre pour chaque élève.

Les enseignants, rémunérés dans le cadre de ce dispositif, assurent l’enseignement auprès de l’élève, à domicile, à l’hôpital, en centre de rééducation ou dans son établissement scolaire (en cas d’emploi du temps adapté).Ils assurent également le lien entre l’élève et le reste de l’équipe pédagogique de l’établissement.

Les assurances scolaires MAE et MAIF peuvent, en fonction du type de contrat, participer au financement de l’assistance pédagogique grâce aux conventions nationales signées avec la Fédération des PEP.

Vos interlocuteurs :

Il est possible d’obtenir des renseignements en contactant le chef d’établissement , le responsable du SAPAD PEP, les médecins scolaires ou hospitaliers.

Les partenaires :

Conseil Général des Landes
CPAM
DDASS
Education Nationale
MAE
MAIF

Les textes officiels concernant les élèves malades :

BO n°30 du 23 juillet 1998 (Intégration des élèves malades)
BO n°31 du 28 août 2003 (Convention de partenariat avec les PEP)
CONVENTION CADRE.pdf